Rue Simone-De Beauvoir

UNE DES ADRESSES LES PLUS EXCLUSIVES DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT : la rue Simone-De Beauvoir. Ce magnifique terrain de 42 410 pi², idéal pour concrétiser votre projet de construction, bénéficie de son propre accès à l'eau. Une étude géotechnique complète est incluse. Un plan de nivellement des remblais ainsi que des plans d'architecture et visuels 3D peuvent également être fournis par le vendeur. Zone non inondable. Adossé à une magnifique forêt, le terrain offre intimité, tranquillité et cadre naturel exceptionnel.

SERVITUDE
Le lot n'est plus affecté par la servitude d'utilité
publique en faveur de la Ville de
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, publiée sous le no 178 080.
Voir l'acte de renonciation publié sous le no 27 387 929.

NORMES DE CONSTRUCTION -- ZONE H-303
Le secteur est assujetti à des normes particulières.
L'acheteur devra effectuer ses propres vérifications auprès
de la Ville quant à la conformité de son projet.

Consulter la grille des usages et normes, colonne H-303,
ainsi que la réglementation municipale applicable.

ZONE AGRICOLE
La propriété est partiellement incluse dans le territoire
protégé à des fins agricoles en vertu de la LPTAA. Elle
bénéficie toutefois d'une autorisation d'utilisation à des
fins autres qu'agricoles délivrée le 1er novembre 1988 sous
le no 7203D-143000.

Le terrain est également partiellement situé à l'intérieur
du territoire agricole identifié au règlement de zonage
municipal. Voir p. 4 du certificat de localisation du 21
septembre 2020.

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L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice
d'une opération de courtage, sur la déontologie des
courtiers et sur la publicité prévoit ceci :

«Le titulaire de permis qui représente une partie doit
informer, dans les meilleurs délais, toute autre partie qui
n'est pas représentée du fait qu'il doit protéger et
promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente tout
en accordant un traitement équitable à la partie qui n'est
pas représentée.»

Pour prendre une décision éclairée, vous êtes par la
présente informé des choix qui s'offrent à vous, soit :

a) faire affaire directement avec le courtier du vendeur et
recevoir un traitement équitable;
ou
b) faire affaire avec votre propre courtier qui veillera à
la protection de vos intérêts.

Dans l'éventualité que vous choisissez de faire affaire
avec votre propre courtier, il est souhaitable qu'il ou
elle soit présent lors de la visite des lieux.

Inclus : Enquête géotechnique

Exclus : Plan d'aménagement du site et plan de remblayage + plans architecturaux (négotiable avec le vendeur).